Marchand de liste clauses abusives sur contrat

Sujet vu 834 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/09 à 14:29
> Droit de l' Immobilier


tilia03, Doubs, Posté le 01/02/2009 à 14:29
1 message(s), Inscription le 01/02/2009
Nous avons souscrit un contrat à ce qu'on appelle un "marchand de liste" (180euros pour avoir une liste de propriétaires proposant des appartements à louer). Le couteau sous la gorge, car nous avions fait 350 km pour essayer de trouver un logement, nous nous sommes fait abuser par cette "pseudo-agence". Nous n'avions qu'une journée pour visiter des logements, et on nous a garanti une liste adaptée à nos besoins, avec une trentaine de logements, « à moindre frais ». Nous avons du signer le contrat et payer la somme due, avant d'avoir la liste dite entre les mains (moins d’annonces que prévu), et se rendre compte que tout ceci ne correspondait pas à nos attentes !!!. Le peu de logements visités ne correspondait pas à nos critères de recherche et étaient pour la plupart quasi-insalubres.


Sur le contrat, la description se fait comme suit : F1 – F2 – Habitation, vides meublés
Fourchette de prix 551 à 700 euros (on nous a dit il faut mettre la fourchette haute comme ça on vous donne tous les apparts jusqu’à 700 euros’ donc de 300 à plus de 600 euros pour finir et pas mal de studios). Nous ne connaissions pas la région et dans renseigner communes c’est noté « Grenoble plus banlieue ouest » ce qui couvre une zones de plusieurs dizaines de km par-rapport à l’endroit désiré qui fait peut être 1km² !!!. Ce n’est donc pas en accord avec les termes du contrat

Il est stipulé que le contrat prend fin à la remise de cette liste.

Cependant on nous précise dans le contrat :

"Pour le cas où un bien figurant sur la liste communiquée au client ne serait pas disponible le jour où la liste a été communiquée, ou non-conforme à la demande du client, telle que décrite au recto, le Diffuseur d'Annonce s'engage, dans un délai de 15 jours, à communiquer les coordonnées d'un bien immobilier disponible correspondant aux critères mentionnés au recto. Si dans ce délai le diffuseur d'annonces est dans l'incapacité d'y procéder la convention sera résiliée et le client sera remboursé de la totalité des sommes qu'il a versées au diffuseur d'annonces, étant précisé que cette substitution peut porter sur plusieurs biens". N’est-ce pas une clause abusive de limitation excessive de possibilité de remboursement ? (puisque c’est le seul moment où il est parlé de remboursement) notamment lorsque le consommateur trouve un logement par ses propres moyens, rupture de contrat pour raisons légitimes (plus besoin d’appart dans le secteur, maladie grave…), limitation du nombre d’offres conformes ou toutes erronées… Mais également exonération du professionnel de toute responsabilité lorsqu’il a fourni des renseignement erronés (puisque en fait ‘si la liste est non-conforme, on s’engage à vous trouver quelque chose dans les 15 jours’ sous entendu, on a pas de garantie sur ce que vous donne), mais en plus, est présenté comme gracieux, après remise de la liste initiale, la remise de listes ou d’infos postérieures pendant la durée prévue au contrat (voir après puisque le contrat prend fin après remise de la liste initiale !!!).

« Le diffuseur d’annonces pourra prouver par tous les moyens à sa convenance avoir remis des offres de location correspondant aux critères mentionnés ci-dessus » Encore une clause abusive qui laisse croire au consommateur que seuls les documents établis par le professionnel ont force probante ????

A la vue de tous ceci, pensez-vous que l’on puisse se faire rembourser les frais à l’amiable (en leur avançant ce que je stipule plus haut), doit-on aller en justice et alors aurions-nous des chances de gagner ??? Je suis étudiante et mon ami actuellement sans travail, je dois aller faire un stage de 6 mois à Grenoble, et mon p’tit week-end là-bas m’a déjà coûté plus de 400 euros ….

J’espère que vous pourrez nous apporter de plus amples renseignements
Merci d’avance

Cordialement

Tilia et Blaise

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