Maison vendue sans assainissement

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/13 à 17:35
> Droit de l' Immobilier


Jonathan Mei, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2013 à 17:35
1 message(s), Inscription le 06/01/2013
bonjour Alors voila, nous avons fais l'acquisition d'une maison de village depuis le mois de mai 2012, depuis quelque jours nous nous sommes rendu compte que toute les eaux usées de celle-ci était déversé directement dans le vallon en contre bas de la maison !!!!
Sachant que c'est interdit je tiens a voir des réponses a mes questions :

- aucun diagnostique d'assainissement n'a été fourni lors de la signature du compromis est-ce légal ?

- Le vendeur a précisé et je cite le compromis : "Le vendeur déclare que l'immeuble n'est pas desservi par l'assainissement communal, et qu'il n'utilise pas un assainissement individuel mais que le logement dispose d'une pompe de relevage raccordé au réseau de la Commune." hors cela est faut il n'y pas de pompe de relevage !!! puis-je me retourner contre le vendeur pour qu'il prenne en charge les travaux de l'installation de celle-ci ???

Je précise que la pompe de relevage est la seule possibilité : la maison étant en contre bas de la voirie communal et impossibilité d'installer une fosse septique .

En espérant que quelqu'un puisse m'aider, merci d'avance .

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