Maison à vendre par tutrice: légalité ?

Sujet vu 492 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 09:12
> Droit de l' Immobilier


car6, Var, Posté le 03/11/2009 à 09:12
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
Je désire acquérir une villa. Les vendeurs : 2 soeurs et un frère sous la tutelle de sa femme. Les 3 sont d'accord pour vendre. Mais j'ai un doute quant à la validité du compromis. Le frère est sous tutelle et habite avec sa femme en espagne. Cette dernière n'aurait-elle pas dû demander l'autorisation au juge des tutelles espagnol et ensuite au juge des tutelles français ?
Personne ne sait me répondre. Le notaire dit oui, l'avocat dit non. Qui croire ?
Je ne veux pas acheter et qu'on me dise dans un an que la vente est caduque.
Merci de m'éclairer ?

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