Maison en phase de separation

Sujet vu 478 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/12 à 11:31
> Droit de l' Immobilier


lacourarie, Dordogne, Posté le 20/09/2012 à 11:31
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
Bonjour,
je souhaiterai avoir des renseignement ma compagne a acheter une maison a son non propre car je suis agriculteur et pas voulu me mettre dedans en cas de coup dur aujourd hui on est en phase de separation et dans cette maison j ai investi pour cloturer le comtour dans le luminere le meuble et autre pour les enfants quelle sont mes droit aujourd hui dessus cela ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/09/2012 à 12:55
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la maison étant au nom seul de votre femme vous ne pouvez attendre qu'un dédommagement pour ce que vous avez investi financierement,encore faut-il que vous ayez des preuves,cordialement

lacourarie, Dordogne, Posté le 20/09/2012 à 17:19
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
au niveau emprunt je rentre en compte pour les apl la banque lui a accorder le credi de 110000e pour un salaire de 950e par moi et un remboursement par moi de 613e donc un taux d endettement elever

cocotte1003, Isère, Posté le 20/09/2012 à 19:11
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Etes vous caution solidaire sur le crédit ? cordialement

lacourarie, Dordogne, Posté le 21/09/2012 à 08:55
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
non pas caution solidaire g signer des papier mes aujourd hui aucune trace de cela
et pret ataux zero a 100% pour un couple avec 2 enfants

oujdia, Posté le 21/09/2012 à 23:15
2 message(s), Inscription le 21/09/2012
si vous etes mariés sous le regime de la communauté la moitié de la maison est à vous si elle a été acheté pendant le mariage

cocotte1003, Isère, Posté le 22/09/2012 à 02:16
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, c'est une compagne pas une femme donc pas de mariage pas de moitié en cas de séparation,cordialement

oujdia, Posté le 22/09/2012 à 15:24
2 message(s), Inscription le 21/09/2012
elle vous devra un certain pourcentage car il y a eu vie commune faut vous renseigner aupres d'un notaire ou aupres des impots

lacourarie, Dordogne, Posté le 23/09/2012 à 15:04
4 message(s), Inscription le 20/09/2012
ok merci et si d autre renseignement pour moi a ce sujet n hesiter pas


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