Maison individuelle litige auvec les entreprises

Sujet vu 259 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/07 à 12:50
> Droit de l' Immobilier


Cossu_old, Posté le 19/12/2007 à 12:50
1 message(s), Inscription le 19/12/2007
Nous avns fait construire une masion individuelle que nous habitons depuis un an. Depuis quelques nous avons vu apparaitre des psectres sur la façade, des micorfissures au niveau des caissons des volets troulants, des fissures de maçonnerie aux appuis de fenètres et au niveau de la dalle du garage et des terrasses. Tout ceci a été signalé à l'architecte et aux entreprises concernées, en plsusierurs et par LR car il n'aavait aucune réponse de leur part. Dernièrement, le façadier renvoie tout au maçon. Mais depuis, personne s'est manifestée. L'architecte ne nous conseille pas également. Que faut-il ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/12/2007 à 13:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, le mieux si vous avez je l'espere les noms et adresse de leur compagnie d'assurance de saisir directement leur assureur qui reponds de leur mauvaise execution contractuelle en application de l'article 1147 du code civil.

Ils ont obligatoirement souscrit une assurance responsabilité civile dommage ouvrage comme l'exige la loi, envoyez egalement aux entreprises concernées par les travaux une mise en demeure d'avoir à reparer les malfaçons apparus cela par LRAR, cordialement

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