Maison construite sur terrain des parents

Sujet vu 366 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 14:49
> Droit de l' Immobilier


Selen, Posté le 14/04/2008 à 14:49
3 message(s), Inscription le 14/04/2008
Bonjour,
C'est tres desapointee que j'ai appris hier qu'un de mes amis se separait! Jusque la vous me direz c'est assez banal. Mais voila mon ami a construit sa maison sur un terrain qui appartient a ses parents! Ceux ci lui font du chantage et si il ne se remet pas avec son ex compagne, ils veulent le jeter dehors. Je suis belge, et ne connait pas trop les lois francaises. Mais mon ami me dit qu'en France c'est comme ca, que si la maison est sur le terrain de ses parents, ils font ce qu'ils veulent. Ce qui est sur leur terrain leur appartient.
J'ai senti mon ami tres desempare et ne sachant quoi faire. Je lui ai dit d'aller consulter son notaire. Mais voila, si il n'est soutenu dans sa vie par ses parents, je voudrai, si je le peux, lui apporter de l'aide.
Donc je voudrai savoir quels sont ses droits, et quels sont les droits de ses parents??? Peuvent-ils lui faire un tel chantage??? Je dois dire que je suis abasourdie...
Merci d'avance de l'aide que vous m'apporterez.

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zllamia, Posté le 14/04/2008 à 15:29
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
votre ami a bien raison, en effet le propriétaire du sol et à la fois propriétaire du dessous et du dessus.
De plus votre ami ne pourra se prévaloir de la possession, car il savait que le terrain ne lui appartenait pas et donc n'a pas pu se comporter comme si il en été le propriétaire.

Cordialement.

Selen, Posté le 14/04/2008 à 15:33
3 message(s), Inscription le 14/04/2008
Il n'a donc aucuns droits???
Si ses parents le mettent dehors devra-t-il encore payer la maison? Apres tout c'est lui qui a emprunte pour la faire construire. Desolee, mais je m'y perd!
Et ont-ils le droit de lui faire un tel chantage?
Si il est a la rue n'ont-ils pas obligation de le loger sous leur toit???

zllamia, Posté le 14/04/2008 à 15:58
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Si votre ami est majeur ou s'il n'est plus étudiant ses parents n'ont pas l'obligation de l'entretenir.

L'article 553 du code civil énonce que lorsque les constructions ont été faits par un tiers et avec des matériaux qui appartienant à ce dernier, le propriétaire du fond à le droit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.

L'article 312-1O du code pénal énonce que le chantage est le fait d'obtenir, en menaçantde révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelqconque.
Cet article ne peut s'appliquer car la construction ne lui appartient pas.

L'emprunt a été contracté au nom de votre ami, c'est donc lui le débiteur.

Selen, Posté le 14/04/2008 à 16:06
3 message(s), Inscription le 14/04/2008
Et bien... Merci de vos reponses! Et de m'avoir accorde votre temps.
Il n'y a donc pour lui aucunes alternatives si j'ai bien compris?
Aucuns moyens pour lui de se sortir de cette situation? Je reste sans voix la...


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