Loyer percu par ex conjoint

Sujet vu 772 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 12:40
> Droit de l' Immobilier


voliot, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2009 à 12:40
7 message(s), Inscription le 02/01/2009
divorcee mon ex cojoint percoit les loyers de nos biens communs nous ne somme pas d accord sur le montant de la separation des biens mais depuis 15ans il percoit les loyers sans m en verser une partie il occupe un logement sans payer de loyer je reside en location en seine st denis lles biens sont en haute saone ou dois je porter plainte

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 02/01/2009 à 13:05
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Un petit bonjour serait sympa !! merci.......

voliot, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2009 à 19:31
7 message(s), Inscription le 02/01/2009
bonjout je n ai pas compris votre reponse j ai l impression que les lois sont faites pour et par des hommes j avais confiance en mon ex conjoint pour gerer notre patrimoine il a garde les loyers sans faire des travaux d entretien et aujourdhui les biens sont presque en ruines

domi, Posté le 07/01/2009 à 19:45
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , A quel nom est le bien acheté ? Lors du divorce qu'a-t-il été décidé concernant le partage des biens ? il faudrait des précisions merci Domi

voliot, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2009 à 20:18
7 message(s), Inscription le 02/01/2009
bonsoir
le bien achete est au deux noms lors du divorce il y avait eu une proposition que j avais acceopte elle n a pas ete note sur l ordonance du divorce
apres le divorce mon ex conjoint ne veut pas payer cette somme il propose beaucoup moins car il ne parle plus des loyers percu par lui mais juste la valeurs des biens qu il a deprecie pendant ce temps il continue de percevoir les loyers et vit dans un logement qui nous appartient sans payer de loyer et je ne peux plus aller dans cette maison javoue que je suis perdue

domi, Posté le 07/01/2009 à 20:22
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Dans ce cas il faut que vous repreniez contact avec votre avocat ! Domi

voliot, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2009 à 20:29
7 message(s), Inscription le 02/01/2009
mon avocat m a demande 5000euros pour un divorce rupture de vie commune il ne repond a aucun de mes courriers je pense que pour lui l affaire est close je l avais choisi car il habitait la meme ville que moi il a demenage dans une autre ville eloignee de la mienne

domi, Posté le 07/01/2009 à 20:34
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la proposition que vous aviez acceptée ne figure pas sur l'ordonnance du divorce !

voliot, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2009 à 20:37
7 message(s), Inscription le 02/01/2009
moi aussi je ne comprends pas j ai un papier de l avocat qui parle de lla proposition que j ai accepte le notaire dit que ce n est pas valable je ne sais que faire

domi, Posté le 07/01/2009 à 20:41
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Je vous conseille de consulter un avocat ! Renseignez vous auprés de votre mairie car toutes les mairies organisent des consultations gratuites avec des avocats ! prenez un RDV et allez y avec tous les documents en votre possession .Il vous expliquera la marche à suivre .bon courage Domi

voliot, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2009 à 20:50
7 message(s), Inscription le 02/01/2009
merci c est ce que je pensais faire mais je ne sais pas si ce partage sera fait par un juge en haute saone ou se trouve les biens je ne voudrais pas payer deux avocats car j ai du attendre que mes enfants soit eleves pour pouvoir payer un avocat pour etre enfin divorcee apres 15ans de separation ce monsieur n etait pas presse de divorcer puisqu il gerait les biens a sa facon
bonne soiree a vous et tous mes voeux pour 2009


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]