Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant (création d'appartements dans une maison) : Dans quels cas parle-t-on de logements individuels ou de logements collectifs ?
Quels textes précisent cela ?
Quels sont les incidences de cette classification en terme de travaux à réaliser ?
D'avance merci.
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