Logements individuels ou collectifs ?

Sujet vu 546 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 14:45
> Droit de l' Immobilier


SombreIris, Haute-Savoie, Posté le 19/12/2010 à 14:45
2 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour,

Dans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant (création d'appartements dans une maison) : Dans quels cas parle-t-on de logements individuels ou de logements collectifs ?

Quels textes précisent cela ?
Quels sont les incidences de cette classification en terme de travaux à réaliser ?

D'avance merci.

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