Logement gratuit qui n'ajamais l'objet d'"un loyé

Sujet vu 1077 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 14:39
> Droit de l' Immobilier


lindouche_old, Posté le 29/08/2007 à 14:39
3 message(s), Inscription le 29/08/2007
Bonjour,

Mes parents vivent a titre gratuit dans l'appartement de mes grand parents depuis 1979 a cette époque mon grand père était vivant n'a jamais demande de loyer par écrit ni oralement or en 1990 il est décès.

Aujourd’hui ma grand mère menace mes parents de les faire sortir en faisant appel a un avocat ils ont un délai de 2 mois mes nos pas revenu et ont a leur charge 3 enfants.

Mes parents ont toujours payé les charges ainsi EDF, etc... La taxe foncière a toujours était payée par ma grand mère. Mes parents ont engagé des frais sur cet appartement (refais les sol, double vitrage, etc...).

Ma question est la suivante : quel sont leur droit et que peuvent ils engagé sachant que ma grand mère est propriétaire également d'un commerce qu'elle fait loué et un autre appartement.

Je vous remercie par avance

Bien cordialement

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Jurigaby, Posté le 29/08/2007 à 17:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vos parents ne sont pas locataires de l'apaprtement mais plutot emprunteur dans al mesure ou ils ne payent pas de loyer.

Or, un prêt à durée indeterminée peut faire l'objet d'une résiliation unilatérale de la part du preteur sous reserve du respect d'un délai de préavis raisonnable ce qui est le cas en l'éspèce.

S'agissant des travaux d'entretiens, ils sont à la charge de vos parents, aussi ils ne pourront pas en demander le remboursement.

En revanche, s'agissant des travaux d'amélioration, ils peuvent obtenir une indemnisation.
(du moins je pense).

__________________________
Cordialement.

lindouche_old, Posté le 29/08/2007 à 21:48
3 message(s), Inscription le 29/08/2007
merci beaucoup et si j'ai bien compris il peuvent rien faire


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