Logement de fonction instit

Sujet vu 253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 11:03
> Droit de l' Immobilier


nephtys, Posté le 15/07/2009 à 11:03
3 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour,
en tant qu'institutrice, j'occupais un logement de fonction. J'ai quitté ce logement et me suis installée à l'autre bout de la France il y a 3 ans. J'ai laissé des meubles dans la cave de mon ancien logement de fonction, j'ai été plusieurs fois contactée par la Mairie concernée pour vider le local occupé mais je n'ai pas de solution pour l'instant. Qu'est ce que je risque? Ont-ils le droit de vider la cave sans m'avertir? Doivent-ils suivre une procédure de mise en demeure ou autre avant d'intervenir?
Merci d'avance.

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