Logement communal et abus de biens communaux

Sujet vu 845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 16:15
> Droit de l' Immobilier


cpavrai, Posté le 02/10/2008 à 16:15
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
Pardonnez-moi si ma question vous semble vraiment stupide,mais j'ai tenté de trouver la réponse sur le net, toutes les personnes a qui j'en ai parlé m'ont conforté dans ma position, et vu tout ce qu'on entend ou tout ce qu'on lit ,dans les médias,j'en suis pratiquement sûr... mais j'aimerai vraiment avoir l'avis d'un expert car je suis réellement inquiet...
Le maire d'un village qui vient d'être élu au printemps, habite depuis quelques années un logement communal, ce logement ayant été légué à la commune par un ancien habitant sur son testament.
Ma question est donc de savoir s'il a toujours le droit de continuer a vivre dans cette habitation même s'il a été élu maire ou alors est-ce qu'on peut le considérer comme un abus de biens communaux?A savoir que pour l'instant aucun autre logement n'est disponible(,mais des terrains à bâtir oui).
Est-il vrai que lui et les conseillers municipaux risquent d'avoir des problèmes avec la loi s'ils ne le dénoncent pas?et puis auprès de qui le dénoncer s'il refuse de nous écouter??...on a peu peur de sa réction...
Pour moi il s'agit bien d'un abus non ??
De plus ce logement a subi de nombreuses modifications depuis toutes ces années et ce sans aucune concertation avec l'ancien conseil municipal mais par contre avec l'accord tacite de l'ancien maire:amenagement des combles créant 3 chambres en plus par rapport à l'origine ainsi qu'une salle de bain,il a refait lui même l'electricité(selon quelles normes?)sans que personne ne lui dise rien,l'ancien maire était au courant mais a toujours fermé les yeux...Une commission logement existe mais les loyers seraient soi-disant bloqués pour 11 ans,alors par qui faire reévaluer ce logement et quels sont les moyens de remettre a un niveau décent le loyer de ce logement ?
Je tiens bien a préciser que ce n'est en aucun cas pour nuire a quiconque mais bien par souci de légalité car on nous a relaté le fait divers d'un village où le maire ainsi que ses conseillers municipaux auraient été condamnés par la justice pour non- dénonciation des abus de leur maire, et une partie du village tremble sans pour l'instant oser en parler aux personnes concernées car nous ne voudrions pas créer un gros gros malaise pour rien...Alors si vraiment vous êtes surs de vous je vous remercie d'avance pour tous les renseignements qui je l'espère vont apaiser les esprits et que vous voudrez bien me donner car le temps passe vite et nous sommes vraiment angoissés sur ce qui pourrait ce passer a for

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Tisuisse, Posté le 02/10/2008 à 23:35
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce bien appartient maintenant à la commune, non ? Donc, la commune peut décider d'y mettre qui elle veut. Le seul problème qui pourrait être soulevé est celui du loyer demandé à l'occupant par la commune, par rapport aux loyer de biens sensiblement identiques dans le secteur.

Maintenant, pour plus de précision, voyez la préfecture.


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