Location pour durée déterminée de 1 an

Sujet vu 374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 12:09
> Droit de l' Immobilier


lamissam, Paris, Posté le 09/02/2010 à 12:09
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un apartement que je voudrais louer pendan t1 and.
Est-ce possible légalement et comment dois-je procéder?

merci d'avance pour votre retour,
A. Rigal

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fabienne034, Hérault, Posté le 09/02/2010 à 14:59
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Oui bien sur mais il faut bien inscrire le fait qui impose le délai du bail

pour tout savoir sur le bail précaire d'habitation:

http://www.fbls.net/contratslocation.htm


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