Location meublé saisonnier

Sujet vu 638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/12 à 18:03
> Droit de l' Immobilier


sevethom, Puy-de-Dôme, Posté le 19/06/2012 à 18:03
1 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour,
Propriétaire d’un appartement depuis mars 2012, je me pose des questions (peut-être trop d’ailleurs) et plus je cherche sur internet, plus je doute, peut-être pourrez-vous m’aider ?

Voici la description du bien :
T1 bis 33 m2 + garage à Royat
Meublé
Appartement classé ** depuis le 11/05/2012
Je veux pouvoir le récupérer sans problème donc je ne souhaite pas de location supérieure à 12 mois pour un même locataire.
Depuis mai 2012, je le loue via une agence qui a 2 types de contrats :
Saisonnier -> pour les curistes
Mensuel, à la semaine -> en dehors de la période des cures

Voici mes questions :
1 - Ce type de bien est-il un bien meublé de tourisme ?
J’ai lu que OUI si le bien est classé
Dans ce cas, la location est-elle obligatoirement saisonnière ?

2 - Dans ce cas, je bénéficie de l’imposition Micro Bic : abattement de 71%?
- Que puis-je déduire exactement en plus des loyers : charges , assurance GMF, travaux …) ?
- Pour bénéficier de l’abattement de 71%, faut-il obligatoirement que le meublé soit classé ?

3 - Dans le cas de mon meublé, quelle est la durée maximale d’un contrat de location pour un même locataire?
J’ai lu 3 mois ?
Il n’est donc pas possible de louer ce type de logement à un étudiant pour la période scolaire?

Pour pouvoir louer à un étudiant, quel type de logement faut-il avoir ?quelle imposition… ?

4 - Mon meublé n’apparaît pas sur le site Atout France alors qu’il est classé ?
Ai-je une démarche à faire ?
J’ai reçu l’arrêté de classement le 11/05/2012

5 -Y a-t-il un registre particulier à tenir en cas de contrôle fiscal …?

6 - Si l’agence ne trouve pas de locataire, elle m’autorise à en trouver moi-même.
Dans ce cas, quels sont les documents nécessaires à utiliser pour être en règle ?
Quels documents dois-je fournir au locataire ?
- Quel type de contrat ?
- facture ?
- Etat des lieux …
Auriez-vous des modèles ?

Quels documents dois-je demander au locataire ?

7 - Y a-t-il des contraintes ou démarches particulières à faire pour ce type de meublé ?
J’ai déjà fait la déclaration à la mairie


Je vous remercie d’avance

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