Location de maison assurance"urgent"

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 14:15
> Droit de l' Immobilier


jeje926_old, Posté le 17/03/2008 à 14:15
22 message(s), Inscription le 31/03/2007
Monsieur,

j´ai signé un bail de location en janvier 2008 á un propriétaire privé mais je n y vit pas encore

Le propriétaire me menace de résilier ce bail car je n´ai pas encore souscrit d assurance pour cette location

A t´il droit de résilier le bail d´autant que j´ai payé au propriétaire 1 an de loyer au comptant

Merci

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Erwan, Posté le 17/03/2008 à 21:48
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

votre bail doit contenir une clause résolutoire qui mênera à la résiliation du bail à défaut d'assurance.

En général la résiliation est acquise un mois après un commandement de justifier d'une assurance, demeuré infructueux.

Votre bailleur peut donc résilier le bail pour ce motif.

L'assurance et le paiement des layers sont deux obligations distinctes du locataire.


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