Locataire ne voulat plus partir à la fin de son préavis

Sujet vu 2931 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 12:18
> Droit de l' Immobilier


jpchris69, Posté le 15/10/2008 à 12:18
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour,
nous devons emménager au 1er novembre 08 dans un nouvel appartement contrat de location et chéque donner à l'agence mais le problème étant que la locataire de l'appartement ne veut plus quitter les lieux a la fin de son préavis qui est prévu pour le 31 octobre, l'agence nous dit que normalement tout se passerait bien mais depuis aujourdhui la locataire veut faire appel à un avocat
nous voudrions savoir quel recours on peut avoir car nous aussi devons quitter les lieux au 31 octobre et nous n'aurons plus de logement et que j'accouche dans deux mois merci de votre aide

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juri15, Posté le 15/10/2008 à 13:41
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

En pratique, si la locataire refuse de partir, il n'y a aucune chance qu'elle soit mise dehors avant au plus tôt mars 2009. En effet, l'expulser supposerait une procédure judiciaire qui est relativement longue et dépend notamment des raisons pour lesquelles elle devait partir.

Ceci étant, en tant que locataires, vous bénéficiez des mêmes garanties, c'est à dire que vous ne pouvez pas être contraints à quitter votre location actuelle avant la fin de la période hivernale en mars 2009.

Il faut donc absolument informer par correction votre bailleur actuel en lui exposant votre situation par écrit et en lui indiquant que vous ne pouvez pas partir (tout en continuant à régler votre loyer).

En cas de litige, n'hésitez pas à consulter un Avocat (il y a des consultations gratuites en mairie dans de nombreuses villes).

Cordialement,

Juri 15

superve, Posté le 20/10/2008 à 12:30
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

J'ajouterai que, si l'autre locataire ne part pas d'elle même, la procédure d'expulsion sera effectivement très longue et je parierai plutôt sur l'été 2009 pour son expulsion, avec le risque important de dégradations sur l'appartement.

Quant au fait de vous maintenir dans les lieux, certes vous n'avez pas d'autre choix mais, si votre bailleur ne l'entend pas de cette oreille, vous vous exposez vous aussi à une procédure d'expulsion (frais à votre charge). Outre l'information par écrit de votre bailleur, je vous invite dès à présent à voir si votre nouveau bail comporte une clause de résolution visant un tel cas et voyez également avec l'agence chargée de la location si elle aurait une solution à vous proposer, dans l'urgence.

Enfin, sachez qu'en cas de problème, vous pourrez toujours agir contre la locataire actuelle de votre nouvel appartement, dans la mesure où vos problèmes lui sont directement imputables.

Bien cordialement.


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