Le locataire ne veut pas partir.

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/10 à 18:49
> Droit de l' Immobilier


DOOWEE, Doubs, Posté le 21/02/2010 à 18:49
1 message(s), Inscription le 21/02/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à Monsieur X depuis des années.
Je lui ai donné congé pour reprise d'habitation et celui-ci n'a pas quitté les lieux.
Cela fait 1 an, il paye une indemnité d'occupation illégale sans droit ni titre.
Je ne souhaite pas pour le moment aller en justice mais veux le dissuader de rester plus longtemps. Puis-je couper l'abonnement d'eau qui est à mon nom ?A t-il le droit de le mettre à son nom ?
Puis-je entreposer des véhicules ou autres encombrants dans la cour privée afin qu'il ne puisse plus y mettre son véhicule ? Puis-je déposer le portail d'accès à la cour intérieur afin de ne plus sécurisé le lieu ? Peut-il se retourner contre moi ?
Merci de votre réponse.

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