Locataire a titre gratuit

Sujet vu 482 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 11:45
> Droit de l' Immobilier


fabalb, Meuse, Posté le 21/10/2011 à 11:45
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour, mon problème est assez complexe voilà depuis 2 ans je vis chez mon père qui m'héberge le bail est à son nom et depuis 2 mois il a résilié ce bail sans me le dire je précise qu'il ne vit pas dans son appartement je suis seul car il vit chez son amie j'ai demandé à reprendre le bail à mon nom mais le propriétaire est injoignable. Donc en ce moment j'occupe toujours les lieux et je n'ai pas les moyens de payer les loyers et je n'ai aucun bail à mon nom. Qu'est ce que je risque?

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/10/2011 à 12:38
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre pere a résilié son bail, ,il a du envoyer son préavis à son bailleur par LRAR ou par huissier. Le préavis de 3 mois commence ddès que le bailleur retire la lrar ou dès le premier passage de l'huissier. Le bailleur n'a pas obligation d'etre joignable avant la date e la remise des clés et e l'état es lieux de sortie qui auront lieu au plus tard en fin de préavis. onc tant que le préavis n'est pas fini c'est à votre pere seul le payer le loyer. Puisque vous souhaitez rester dans l'appartement, il va falloir signer un nouveau bail à votre nom, faut-il encore que le propriétaire souhaite relouer et que votre ossir lui convienne. Seul lui peut accepter u refus de vous signez un bail. Envoyer au propriétaire une LRAR lui faisant par de votre demande. En fn e préavis il vous faut impérativement quitter le logement si le bailleur n'accepte pas votre dossier sinon vous sserez locataire sans titre et le bailleur pourra vous faire expulser et vous emander les loyers du temps d'occupation, corialement

fabalb, Meuse, Posté le 21/10/2011 à 15:57
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Merci de votre réponse, en fait je viens d'avoir le propriétaire au téléphone et il me dit que le loyer de septembre n'est pas payé alors que le bail a été résilié en aout et que le préavis est de 3 mois

cocotte1003, Isère, Posté le 21/10/2011 à 16:19
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le loyer de sepptembre n'est pas votre problème, le bailleur doit se retourner vers votre pere ou la personne qui est caution pour lui. Le préavis de votre pere prendra en novembre à moins que l'appartement soit reloué avant, cordialeement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2011 à 21:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et donc vous devez quitter les lieux.
Si vous ne le faites pas, le bailleur entamera une procédure d'expulsion avec paiement d'une indemnité d'occupation égale au loyer (donc vous finirez par devoir payer ce loyer)


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