Locataire en loi robien/scellier

Sujet vu 393 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/12 à 20:45
> Droit de l' Immobilier


eeminy, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2012 à 20:45
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,
Je visite demain un appartement loué en loi Robien (ou Scellier, je ne sais plus ....) Après de nombreuses recherches sur internet sur les droits et devoirs du LOCATAIRE pour ce type de logement je n'ai malheureusement trouvé que des infos sur les droits et devoir du propriétaire .... Voici donc mes questions :
1) la durée du bail d'un appartement loué en loi Robien/Scelier est elle la même qu'appartement classique, c'est a dire de 3 ans ?
2) la durée du préavis donnée par le locataire est elle la même que pour un logement classique: c'est a dire 3mois ?
3) Je suis éligible a un tel type de logement selon mes ressources qui sont en dessous du plafond imposé par la loi, mais que se passe-t-il si au cours du bail mes revenus étaient amenés à dépasser ce plafond ? le propriétaire a-t-il le droit de me demander de quitter le logement du fait que je ne rentre plus dans les conditions mises en place au départ?

Merci par avance pour vos réponses

Cdlt

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/08/2012 à 09:25
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, le dispositif robien a un bail conventionnel de 3 ans renouvelable avec les memes préavis (1 mois en réduit ou normalement 3 mois) et peuimporte les revenus que vous aurez par la suite. il ne sert au locataires qu'à limiter le loyer de départ, cordialement

eeminy, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2012 à 12:52
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Merci beaucoup


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