Si le locataire ne quitte pas les lieux à la fin du bail

Sujet vu 1013 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 11:52
> Droit de l' Immobilier


titonguette, Posté le 31/10/2008 à 11:52
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
Nous avons adressé un courrier en recommandé à notre locataire pour l'informer que nous ne renouvelerions pas son bail à l'échéance prévu (t ce 6 mois avant la date)
Question : si le locataire refuse de partir comment devons nous gérer la situation ? peut on faire intervenir la police pour "squatage" ? Quelles sont les recours rapide pour pouvoir récupérer au plus vite le logement.
Par avance merci

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ellaEdanla, Posté le 31/10/2008 à 15:45
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Avant de pouvoir vous apporter une réponse, il faudrait nous préciser s'il s'agit d'un bail pour une habitation principale vide et quel motif avez-vous invoqué ?

A vous lire,

Cordialement.

titonguette, Posté le 01/11/2008 à 17:15
48 message(s), Inscription le 06/09/2007
c'est un logement vide. Pour le courrier j'étais passé par ce site pour la rédiger donc à ce niveau je l'ai fait "dans les règles de l'art" c'est un non renouvelement de bail et j'avais stipulé toutes les mentions obligatoires dessus.

domi, Posté le 01/11/2008 à 20:44
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir ,souhaitez vous récupérer ce logement pour un membre de votre famille , si oui les noms et prénoms ,adresse actuelle du repreneur figurent-ils sur votre lettre? Ou souhaitez vous vendre ?
Dans le cas ou le locataire refuserait de partir , vous devrez entamer une procédure d'expulsion ce qui vous prendra plusieurs mois d'autant que la trêve hivernale vient de commencer . Domi


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