Ma locataire me demande un échéancier pour la teom

Sujet vu 641 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/11 à 18:29
> Droit de l' Immobilier


virginie, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/09/2011 à 18:29
12 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonsoir,

J'ai encore une question :

ma locataire (toujours la même) me demande un échéancier pour le montant (83.05 €) de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle me doit.
Pour elle c'est dans son droit et je ne dois que l'accepter car elle est au RSA et soi disant ne paie aucune taxe ?
Est-ce que je dois obligatoirement lui proposer un échéancier ou le lui refuser et surtout j'ai peur que si j'accepte elle me demande la même chose pour le paiement de l'eau au mois de décembre ; somme qui sera beaucoup plus élevée que celle des ordures.
Elle s'imagine que je ne fais pas l'avance des frais.

Merci par avance pour vos réponses qui m'aident beaucoup
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 18:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que vous faites payer des avances mensuelles sur charges dans le loyer ?

virginie, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/09/2011 à 19:07
12 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonsoir Mimi493

non je ne fais pas payer d'avance mensuelle dans le loyer. Je perçois le montant mensuel de son loyer par virement déduit de la CAF qui me vire directement.

Merci pour toutes vos réponses rapides, claires et pertinentes.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 19:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
N'acceptez pas l'échéancier. Le RSA, par application du bouclier fiscal, permet de ne pas payer d'impot, la TEOM n'est pas un impot au sens du bouclier fiscal donc son argument ne vaut pas.

Ou alors, faites signer un nouveau bail avec avances mensuelles sur charges tout en acceptant l'échéancier (en fait, vous allez inclure la TEOM + l'eau dans les avances mensuelles sur charges + la TEOM de l'année passée pour calculer l'avance mensuelle).

virginie, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/09/2011 à 09:22
12 message(s), Inscription le 10/02/2011
Merci beaucoup mimi 493,

je vais envoyer un courrier à ma locataire avec la proposition d'un avenant pour une mensualisation ou lui laisser le choix de me règler la TEOM dans son intégralité
Cordialement


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