Mon locataire a un animal de catégorie 2

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 07:46
> Droit de l' Immobilier


surprise, Posté le 12/09/2008 à 07:46
1 message(s), Inscription le 12/09/2008
Je viens d'apprendre que mon nouveau locataire est propriétaire et héberge un chien de 2e catégorie. Dois-je lui demander une attestation d'assurance complémentaire pour cet animal ? Dois-je m'assurer de sa déclaration à la mairie ?
Ce même locataire héberge également un chat, des oiseaux, des rongeurs (il ne m'avait pas averti avant la signature du bail). Est-il tenu à un contrôle sanitaire périodique ?
Le lieu loué est une maison d'habitation avec un petit jardin en centre ville.

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