Litiges copropriétaire / syndic pour pose de volets roulant

Sujet vu 950 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 08:16
> Droit de l' Immobilier


balestri, Alpes-Maritimes, Posté le 29/02/2012 à 08:16
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,
je suis copropriétaire et j'ai fait la pose de volets roulants sur mes fenêtres le syndic me met en demeure de les retirer sous peine de passer devant un juge de proximité; dois-je les démonter car sur un autre balcon les fenêtres sont également équipées de volets roulant depuis plus de 10ans. merci de me répondre rapidement si cela est possible.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 29/02/2012 à 09:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,


Il aurait fallu demander que cette demande de travaux soit inscrite à l'orde du jour de l'Assemblée Générale.

Il vous faut l'accord de l'AG et à priori, vous n'avez aucune autorisation.

L'autre copropriétaire avait certainement reçu l'autorisation de l'AG avant de faire ses travaux.

Essayez d'obtenir du Syndic l'inscription de ces tavaux à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée et si vous n'obtenez pas l'accord, vous vous engagez à retirer immédiatement ces volets.
Si le Syndic refuse, vous devez enlever ces volets.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]