Litige reprise habitation accession à la propriété

Sujet vu 253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 17:18
> Droit de l' Immobilier


mleine, Seine-Maritime, Posté le 12/05/2011 à 17:18
1 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,
Une amie a repris la suite d'une maison en accession à la propriété d'un accédant défaillant. Elle a fait sa demande auprès d'un organisme en mars 2010, a obtenu une réponse favorable en juillet 2010, a donc versé au bailleur pour rentrer dans cette maison en août 2010 une somme d'environ 12 000 € (part revenant à l'ancien accédant). Elle a reçu du notaire une copiede l'acte non signé de l'ancien accédant qui a disparu dans la nature.

n'ayant à ce jour toujours pas de nouvelles, elle a fait appel a son assistante sociale; cette dernière lui a appris hier que le bailleur avait versé cette somme en mars 2010 à l'ancien accédant, avant même qu elle même ne verse cette somme.

Que doit-elle faire, elle n'a aucun document signé du notaire et les sommes versées chez le bailleur, a qui profitent elles ? Si un jour elle décide de vendre ? que se passe t-il.

Merci de vos conseils , cette amie est Italienne et ne connait pas tous ses droits, cela se passe en Guadeloupe.
Merci de votre réponse

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