Litige en reconaissance de droit de propriete

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 23:03
> Droit de l' Immobilier


jpb89, Yonne, Posté le 11/05/2013 à 23:03
1 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,mes parents sont proprietaire de 2 maison divisee en 1960 et reunis en 1983.En 1960 une division de la propriete fut effectuer,en 1962 une renovation du cadastre changea les numero parcelaire de l'habitation, de la terre ainsi que du seul passage créer pour la propriete.Or a ce moment la, le cadastre met un numero pour passage qui fait parti de la terre.Suite a cela,le passage ce retrouvant separer de la terre,la propriete perdit les droits sur ce chemin ,les voisins proche ne voulant plus de servitude sur leur terre,en cause un chemin rural,attaque mes parents en referer pour obtenir des droits sur celui de mes parents.Le juge dit que mes parents ne peuvent justifier des droit qu'ils avaient sur ce passage,etant donner que le numero de parcelle fut changer. lors des diferentes vente par adjudication les droits non nullement ete transcript.Donc qui est responsable,le geometre expert qui fit la division,le cadastre qui ne tient pas compte des ventes et attribue un numero au chemin different de la terre au quel il fait parti, ou le notaire et la justice pour les ventes en adjudication obmettant les droits de la propriete sur ce passage. Merci pour votre aide

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