Litige pour une clôture qui est chez le voisin

Sujet vu 366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 12:16
> Droit de l' Immobilier


margalef, Landes, Posté le 12/11/2012 à 12:16
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,
J 'ai acheté il y a un an une maison toute clôturée avec portail automatique.
Au mois d 'octobre le voisin aprés une violente altercation verbale m 'a annoncé que le portail automatique et une partie de la clôture était chez lui. Je suis retournée à l "agence qui recherche le géomètre qui à fait le bornage en 2005. Que puis je faire pour faire avancer un peu plus vite les choses ? Merci à l 'avance pour vos conseils.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/11/2012 à 13:41
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si le terrain est borné, il n'y a pas besoin du géomètre pour voir où se situe la limite, il suffit de regarder les bornes.
Avez-vous eu le PV de bornage ?

margalef, Landes, Posté le 12/11/2012 à 15:29
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Oui mais apparement une borne n 'est pas à sa place.


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