Litige pour un bien ancien vendu en l'état

Sujet vu 612 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 16:29
> Droit de l' Immobilier


cpernelle, Finistère, Posté le 02/11/2009 à 16:29
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Nous sommes catastrophés et révoltés !

Nous avons vendu en l’état un corps de ferme en 2006. Ce bien a été vendu au travers d’une agence spécialisée dans les biens anciens, avec la signature chez notaire.

L’acte de vente porte l’information de vente en l’ETAT, avec toutes les clauses stipulées par le notaire des risques d’entretient et de remise aux normes sur lesquelles le nouveau acquéreur peut s’exposer et qu’il en fait son affaire.

Aujourd’hui, nous avons la catastrophe suivante :

1- Le nouvelle acquéreur laisse ce type bien SANS aucun entretient durant 10 mois, et le sol se trouve inondé sur 1-2 cm. Avec l’aide de sous assurance, le nouvel acquéreur expertise un vise caché pour risque d’inondation et estime réparation !

2- L’affaire est portée au tribunal. L’expert du tribunal donne raison à l’acquéreur, car ce bien ancien ne respecte en rien les normes d’humidité actuelles. Selon l’expert, c’est évidant qu’une maison ne respectant pas les normes actuelles, qu’elle se doit d’être régulièrement INONDEE. Nous avons vécu 7 ANS dans cette ferme avec deux enfants en bas ages. Nous avons des photos et des attestations de notre entourage qui prouvent que nous vivions humainement correctement et pas comme des canards. Nous sommes SURPRIS qu’un expert de tribunal qualifie que tout bien ANCIEN n’étant aux normes 2009, soit fatalement inondable ! et cela ne choque personne !

3- Nous sommes à plus de 3000 euros de frais juridique pour cette affaire. Notre avocat nous fait comprendre que nous n’avons AUCUNE chance de gagner et qu’il faudrait trouver un arrangement financier avec l’acquéreur. Lors de la dernière audience au tribunal, nous n’avons pas été convié et les conclusions de notre avocat ont été : Que le tribunal souhaiterait avoir des attestations de notre entourage indiquant qu’il serait venu par temps de pluie dans cette maison et qu’il n’avait pas constaté d’inondation.

4- Nous avons informé nos élus (maires et sénateurs) de cette affaire et des proportions que cela prend. Nous avons reçu des courriers chaleureux de soutien, mais depuis plus RIEN ! Ce n’est pas un sujet passionnant, mais cela porte un risque fort important pour la stabilité de notre foyer.


Comme pouvons nous sortir de cette affaire, qui nous ronge et use notre foyer !!!
Merci de votre secours.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]