Litige modification de plans

Sujet vu 574 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/11 à 00:14
> Droit de l' Immobilier


elsa77240, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2011 à 00:14
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,
j'ai acheté une maison sur plan dans un lotissement dont le maître d'ouvrage est une société HLM.
Je me suis rendue sur le chantier et dans une des maisons qui est identique à la mienne et je m'aperçois que bon nombre d'éléments (chauffage, chaudière, placards et ballon d'eau chaude notamment) ne sont pas à la place indiquée sur le plan remis pas le promoteur (que j'ai signé).
De plus, des cotes ne sont pas respectées.

Mes principales questions sont :
- puis-je intervenir et obtenir réparation ?

- sur notre plan une clause est indiquée "les cotes et surfaces ainsi que l'emplacement frd gaines, retombées de soffites, faux plafonds et équipements, sont mentionnés à titre indicatifs. La société se réserve la possibilité d'apporter à ce plan les modifications qui résulteraient d'impératifs d'ordre technique, administratif ou règlementaire" est-ce légal?

Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter car je n'en dors plus!

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vanceslas, Eure, Posté le 04/06/2011 à 17:29
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour vous ne pouvez pas grand chose ils ont pris la précaution de le noter sur le plan ils invoquerons donc des problèmes d'ordre technique , pour les cotes , dans la mesure où celà ne modifie pas la surface totale vous ne pouvez pas non plus contester bon dimanche

elsa77240, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2011 à 22:12
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
Merci de votre rapidité même si cette réponse ne me satisfait pas, comme vous pouvez le deviner...
Bonne soirée.


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