Litige locatif avec séquestration

Sujet vu 395 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 20:02
> Droit de l' Immobilier


J Vermeulen, Loiret, Posté le 22/08/2012 à 20:02
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,
J'aimerais connaître la procédure à suivre pour faire partir une propriétaire invasive, tyrannique et violente qui nous oblige à partager sa maison de campagne qu'elle nous a loué. Nous avons payé trois mois d'avance, quittance datée du 10 août 2012. Nous avons signé le bail sans limitation de jouissance, le même jour prenant effet le premier septembre 2012. Elle prétend maintenant avoir signé le bail sous la contrainte ! La propriétaire était une amie qui nous avait donné les clefs en juin pour que nous puissions déménager nos affaires et y résider dès que nous le voulions. Elle disait aller très peu à Ascoux où ce trouve sa maison de campagne. Elle réside à Boulogne-B.
Mais depuis notre emménagement elle est venue s'installer, disant qu'elle habitait là et que nous disposions que de 2 pièces à l'étage dans cette maison qui en fait 8.
Nous avons interdiction de passer par le rdc où ce trouve la cuisine, frigo et congélateur. Elle détient les clefs du portail et ne voulant ni nous les rendre, ni ouvrir nous avons eu notre voiture bloquée à l'intérieur, que j'ai malgré tout réussi à sortir au bout de 2 jours. Nous ne pouvons quitter la maison car elle dit vouloir mettre toutes nos affaires à la rue. Toutes nos affaires se trouvent dans 2 pces dépourvues de porte pour une, de clefs pour l'autre. Nous ne pouvons donc à aucun moment quitter la maison, car elle fouille nos affaires. Des documents vitaux pour notre activité, paysagiste, ont déjà disparus.
Gendarmerie et mairie sont prévenus...
Si, par malheur, nous ne trouvons pas d'autre solution de logement avant le premier septembre je viderai la maison de tous ses effets et de sa présence, mais moi, j'aimerais faire les choses légalement.
Merci d'avance à tous pour vos conseils !
J Vermeulen

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/08/2012 à 05:51
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,avez vous signé un bail,fait un état des lieux ? vous pouvez contacter l'ADIL de votre secteur,ils vous conseilleront sur vos droits de locataire , cordialement

J Vermeulen, Loiret, Posté le 23/08/2012 à 09:54
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Quelques précisions : bail signé le 10 août 2012, pas d'état des lieux. La confiance régnait encore et elle comptait sur nous pour entretenir son jardin(ceci n'est pas stipulé dans le bail), comme celui qu'elle a Boulogne-B et que nous entretenions gratuitement.
Adil : temps de réaction trop long...
Gendarmerie : "Nous ne sommes pas des assistances sociales..."
Ils se sont quand-même déplacés grâce au maire.
Maire : compatissant, mais sans solutions...
Cordialement
JV


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