Litige etrespmaitre oeuvre/artisan due cess d'activité

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/09 à 14:45
> Droit de l' Immobilier


nowvice69, Rhône, Posté le 09/01/2009 à 14:45
1 message(s), Inscription le 09/01/2009
Bonjour et vous remerciant d'avance pour votre attention.

Nous avons passé un contrat avec un bureau d'etude en construction pour un contrat de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la contruction de notre maison.

- Objet du contrat abec ce BE: Conception, Plan, depot de permis de construire, assistance appel d'offre entreprise, verification des offres, contrat artisan, suivi de chantier et assistance reception de la maison. Nous sommes donc considére comme le maitre d'ouvrage.

- La reception de la maison à eu lieu Mi mai 2008 avec liste de reserves signée par tout les entreprises.

Globalement satifait, sauf Pb d'infiltration eau dans sous sol ayant été à priori résolu par macon avant reception mais qui néssessitait de nouvelle pluie pour verification - Donc sur les conseils de notre maitre d'oeuvre, nous avons conclu que de toute facon cela entrerait dans le cadre de la garantie de parfait achèvement donc devant l'impossibilité de verifié car pas de pluie, nous avons considéré que c'était à priori reglé.

- Je precise que nous n'avons pas pris de dommage ouvrage. car nous avons estimé que nous pourrions pour son cout gere endirect voir faire inervenir un expert si nécessaire en cas de litige

- Nous avions prevu d'attendre 6 mois avant de notifier tous les PB supplémentaire afin de les faire entrée dans la garantie de parfait achévement et afin de se laisser une marge de manoeuvre pour une action juridique si impossibilité d'obtenir reparation.

- Etat des problèmes à ce jour signifié par lettre simple avec demande d'avis des entreprises sur l'origine des problemes afin d'éviter des intervention de type cache miseres qui permettrait de sortir des la garantie de parfait achevement sans traiter les problème de fond.

- Suite à intervention, il s'avere que le Macon est potentielement responsable avec poss affaissement visible grace au decallage plynthe/revetement de sol (Entre 2 et 5mm) du plancher et/ou chape de l'etage, apparition de fissure horizontale en facade.

Situation A ce jour:

Lors de notre dernier entretien avec le bureau d'étude, celui ci nous a informé des fait suivants:

- L'entreprise de maconnerie a fait l'objet d'une cessation d'activité en mars 2008 soit 2 mois avant la reception de la maison.
- Les employés du macon (son fils en fait) à continuer à travailler sur le chantier pour les modif et correction (type pb d'eau dans sous sol) après cette date et même jusqu'à juillet
- Le document de reception a eté signé et tamponné par l'entrepr

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