Litige sur une cloture non mitoyenne

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/07 à 19:30
> Droit de l' Immobilier


toupitou16_old, Posté le 05/07/2007 à 19:30
1 message(s), Inscription le 05/07/2007
bonjour a vous,
nous avons un voisin dans notre residence secondaire qui est proprietaire de
la cloture qui separe les deux terrains.
cette cloture a ete detruite pendant la tempette de 1999.
peut il nous obliger a participer aux frais pour sa reconstruction alors que cette cloture ne nous appartient pas?
merci d'eclairer ma lanterne

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