Litige ccernant un terrain attenant a l'appartement

Sujet vu 602 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 19:15
> Droit de l' Immobilier


defer, Loire, Posté le 30/09/2011 à 19:15
1 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour,
nous avons acheté un lot de 2 appartements qui etait deja réunis en 1 seul.le terrain est rattaché a ceux ci n'étant pas séparés par les anciens propriétaires(ils ont omis de le faire). seulement la mention "jardin" n'étant pas mentioné dans l'acte de vente, mais "tels les biens existent, se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, sans aucune exception ni réserve"est mentionné. les anciens propriétaires veulent récupérer le terrain bien qu'il n'a eu aucun accord concernant celui ci . sommes nous dans notre droit à conserver ce terrain que nous estimons être propriétaire ? les anciens propriétaires ont -ils le droit de procéder à la séparation du terrain 1 an après l'acte de vente?

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amatjuris, Posté le 01/10/2011 à 13:29
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si j'ai compris le terrain attenant par son numéro de lot ne figure pas dans votre acte de vente.
en conséquence vous n'êtes pas propriétaires de ce terrain .
cdt

Pika_109, Ain, Posté le 06/10/2011 à 23:19
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,
Moi je n'ai pas compris si vous avez acheté 2 lots, ou un seul des deux lots;

je n'ai pas compris non plus si le jardin a lui aussi un numéro de lot, s'il est inclus dans un des lots que vous avez acheté, ou si c'est une partie commune rattachée à un lot
La réponse est différente en fonction du cas


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