Litige sur des biens mobiliers

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 21:51
> Droit de l' Immobilier


betrancourt, Nord, Posté le 09/04/2009 à 21:51
28 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

j'occupais un logement de fonction sur mon lieu de travail.
il y a deux ans j'ai demandé à déménager. mon employeur a accepté.
personne ne devait me succéder dans le logement de fonction, et j'y ai donc laissé quelques meubles entreposés en attente.
il y a un an, mon employeur a accepté de louer cet appartement à un membre bénévole du conseil d'administration. je lui ai alors proposé d'utiliser ces quelques meubles dont je n'avais pas d'utilité immédiate, pour le dépanner.

aujourd'hui, licencié, je demande à récupérer ces meubles qui sont ma propriété ou que le locataire les rachète si il en est intéressé.

le locataire (membre donc du conseil d'administration et donc partie prenante dans mon licenciement) refuse de me les racheter et même de me les restituer, et met meme en avant un cout de garde meuble que je devrais lui verser !!!

quels sont mes droits ? dois je faire intervenir un huissier ?

merci

cordialement.

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