Litige avec syndic pour appels de fonds

Sujet vu 1722 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 13:18
> Droit de l' Immobilier


aitic, Posté le 16/06/2008 à 13:18
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
J'ai été condamné depuis 2 mois dans une procédure engagée par le syndic (juridiction de proximité du raincy) pour non paiement des appels de fonds.

Je n'ai jamais comparu car je n'ai pas été au courant de la procédure engagée ni même été informé des appels de fonds, car je suis en Afrique. L'agence qui était en charge de la gestion de mon appartement n'en a plus la charge et il se pourrait que le syndic ait transmis mon courrier a cette agence.

Mais je précise que le syndic a toujours eu mon adresse. J'ai régulièrement reçu les convocation aux assemblées des copropriétaires.

dès que j'ai été au courant (par hasard) de mon endettement, J' ai envoyé un chèque pour acompte et une note demandant la situation de mon compte dans leur livre et en reprécisant mon adresse.

Même à ce moment là, Je n'ai pas été informé de la procédure en cour.
A ce jour le jugement ayant été rendu (information que j'ai encore eu de manière informelle sans détail sur le jugement), je n'ai reçu que la situation de mon compte arrêtée à début Avril 2008.

Que puis-je faire pour revenir sur cette condamnation ?

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saladine, Posté le 16/06/2008 à 17:12
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonjour,

compte tenu de votre éloignement, je pense qu'il serait opportun de prendre un avocat pour gérer la situation au plus près.

MAIS
si vous avec reçu normalement les convocations aux AG, vous auriez du également recevoir très normalement les appels de fonds et les relances !!!!

là, il y a éventuellement malveillance du syndic !!!!

pour le jugement, il faut faire appel bien sur !

cdlt

aitic, Posté le 18/06/2008 à 15:11
2 message(s), Inscription le 16/06/2008
SALADINE

Merci pour votre reponse.
Quel est le delais pour faire appel et dans quelle juridiction.

Il est vrai que mon handicap est non seulement l'eloignement mais aussi le moyen de paiment electronique (pas de carte de crédit). je ne peux donc rien payer par internet (Avocat ou conseil juridique).

Le paiement par cheque rallonge les delai et je me demande si je serai dans les délai.

saladine, Posté le 18/06/2008 à 19:07
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bjr,

je ne connais pas particulièrement ce type de juridiction, mais un coup de téléphone devrait vous éclairer.

cdlt


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