Litige avec mon baileur changemant de serure dans un locale comun

Sujet vu 453 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/11 à 20:01
> Droit de l' Immobilier


andré, Bas-Rhin, Posté le 13/10/2011 à 20:01
3 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,mon baileur vien de change la serure de la grange ou ce trouve mes velo et mon grenier et me refuse l´acsai,jai fait apel a la gendarmerie qui a costater les fait mais ne peu rien faire dans limedia,mas question quel son mes posibilite d ácsaide a mes affaire le plus vite posible et s´il a le droit de faire sa.
merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 20:43
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, la grange apparait-elle sur votre bail de location ? Ou bien mettiez vous vos velos dans un endroit dont vous n'etiez pas locataire ?

andré, Bas-Rhin, Posté le 13/10/2011 à 21:06
3 message(s), Inscription le 13/10/2011
la grange ne pas mensione dans le bail mais tout les locataire on leur emplacement atitre pour les ve lo et le grenier,la grange fait partie de la maison.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc ce n'est pas une partie du logement loué.
Est-ce une partie commune dont dispose selon le réglement de copropriété ou le réglement intérieur (si un seul propriétaire), les locataires pour un usage collectif ?

andré, Bas-Rhin, Posté le 14/10/2011 à 07:09
3 message(s), Inscription le 13/10/2011
cet une partie commune et d´usage colectife.pour 4 locataire

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 15/10/2011 à 10:52
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
S'il est marqué quelque part que c'etait une partie commune à l'usage des locataires, lisez votre bail ou le reglement interieur, vous vous reunissez les 4 locataires et vous faites une lettre recommandé AR à votre proprio demandant l'acces à cette partie commune.

Il n'avait surtout pas le droit de fermer sans vous en avertir au moins avant afin que vous puissiez recuperer vos affaires


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