Litige autour d'une servitude

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/09 à 17:43
> Droit de l' Immobilier


ammama, Aude, Posté le 05/12/2009 à 17:43
1 message(s), Inscription le 05/12/2009
Bonjour,
En date du 15 octobre 2008, nous avons acquis un bien sur un domaine viticole. Nous avons signé un acte de vente enregistré au bureau des hypothèques où le vendeur déclare qu'il n'existe aucune servitude. Or, il s'avère à l'usage qu'il existe une servitude (qui longe le mur d'une grange sur notre terain) dont jouissent les propriétaires du gîte ainsi que leurs locataires l'été pour se rendre sur la piscine ou dans le local technique, or ils ont un autre accès sur leur propriété).
Le notaire vient enfin de nous recevoir après l'envoi de plusieurs recommandés AR puisque nous avons porté plainte contre ces voisins pour violation de domicile et menaces. En effet, après leur avoir réclamé le titre authentique de cette servitude qu'ils évoquaient, et sans réponse de leur part, comme précisé, nous avons retiré leur grillage et muré les accès. Quelques jours plus tard, alors que nous rentrions du travail, nous nous sommes aperçus qu'ils étaient entrés chez nous, avaient détruit sans laisser aucune trace, l'installation mise en place.
Il se trouve que nos notaires sont associés et pratiquent dans la même étude. Notre notaire, qui nous a enfin reçus, il y a 3 jours, fait traîner les choses et évoque maintenant des piquets (?!) sur le croquis explicatif remis après la vente par le vendeur via l'agent immobilier et qui n'a aucune valeur. Il nous semble qu'il y a anguille sous roche et que notre notaire fasse traîner les choses. Pouvez-vous nous conseiller sur nos droits si le notaire ne fait pas son travail ? Merci à vous

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