Limites de compétence des comités d'aful, hors juridiction et soc

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/12 à 13:54
> Droit de l' Immobilier


aalmy, Essonne, Posté le 29/05/2012 à 13:54
5 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour,

aalmy (association loi 1901 - amicale des anciens au village Levitt de Mennecy - site aalmy.asso-web.com) est à l'origine d'une idée de projet d'une résidence pour personnes âgées (moins de 1, 5% des résidents) proposée sur un terrain municiapal actuellement déclaré espace vert situé au sein du village et entouré d'AFULs clairement délimitées.

M. le Maire, pour des raisons électoralistes, veut obtenir un consensus fort et faire participer ces AFULs à une commission municipale sur les dispositions sociales à mener auprès des personnes âgées.

A notre avis les AFULs n'ont pas compétence hors de leur plan périmètral et encore moins sur le plan social.

Quelles sont les réels pouvoir de M. le Maire de nous imposer systématiquement de fédérer ces AFULs pour faire avancer notre projets.

Quels sont nos recours pour neutraliser d'éventuels avis de comités d'AFUls qui auraient l'intention de s'exprimer au nom de l'AFUL alors qu'il nous semble qu'ils ne sont même pas en droit de consulter les Membres sur ces sujets que nous considérons hors de leur compétence .

Merci de votre réponse.

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