Limite parcellaire et intimidation de la part de notre voisin

Sujet vu 948 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 16:25
> Droit de l' Immobilier


Anne, Bas-Rhin, Posté le 28/01/2012 à 16:25
2 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,
Je me permets de soumettre notre problème avec notre voisin car nous sommes perdu parmi toutes les informations que nous avons trouvées sur internet.

Nous nous trouvons notre situation extrêmement injuste et sommes prêts aujourd'hui à recourir à un avocat dans la région de Strasbourg afin de régler la situation.

Voilà nous avons acheté une maison (construite en 1995) il y a deux ans, notre notaire avait effectué à priori toutes les démarches auprès des administrations pour notre dossier et avons signé notre acte de vente. Depuis nous vivons dans notre maison.
L'année dernière notre voisin entreprend des travaux dans sa maison dont une extension (terrasse). Sa demande de travaux est refusée dans un premier temps car la construction ne respecte les limites parcellaires (3m à partir de la limite).
Celui nous demande une autorisation afin de refaire sa demande de construction. N'ayant aucun a priori ni inquiètude particulière et afin de préserver le bon voisinage, nous acceptons et lui fournissons une autorisation de construire à moins de 3 mètres mais en restant à 2 mètres minimum de la clôture ce qui lui permettait d'entreprendre sa construction.
Notre voisin obtient grâce à cette dérogation son permis de construire et commence donc ses travaux l'été dernier, puis revient vers nous en Septembre dernier pour nous indiquer que la clôture est mal placée et que celle empiète sur son terrain de 20cm...
Il nous indique qu'il souhaite donc que nous prenions en charge et à nos frais l'enlèvement de cette clôture et la construction de la nouvelle clôture.

Mon époux et moi lui répondons que nous n'avons aucune preuve de ce qu'il avance et que nous n'avons à notre disposition aucun document attestant d'un bornage. Nous lui proposons oralement s'il veut partager les frais de procéder à celui-ci.

Silence radio depuis quelques mois...
Puis aujourd'hui notre voisin nous envoie une lettre simple indiquant qu'il constate un débordement de son côté de 20 cm et veut 1 - soit qu'on prenne en charge la clôture comme il nous en vaiat parlé auparavant 2 soit qu'on lui paie une somme de X milliers d'euros pour le dédommager de 4 m2 qu'il pourrait avoir perdu avec la clôture actuelle...

Nous ne comprenons pas son attitude malgré les discussions que nous avons pu avoir avec lui et qui sont restées à priori stériles : non seulement nous lui avons accordé l'autorisation qu'il nous demandait mais aujourd'hui il nous réclame en plus de l'argent. Nous avons l'impression qu'il cherche à nous intimider...

Quoi dois-je faire? Saisir un tribunal pour demander le bornage judiciaire? S'il y a effectivement uen clôture à refaire, ne devrait-elle pas être faite à frais égaux entre notre voisin et nous? Pouvons-nous faire annuler le permis de construire qu'il a pu avoir avec notre aide jusqu'à ce que les limites soient claires et définitives pour tous?

Merci pour votre aide,
Anne

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]