Licitation: frais restant à ma charge

Sujet vu 738 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 10:44
> Droit de l' Immobilier


diddline49, Yvelines, Posté le 20/12/2011 à 10:44
1 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour,
J'ai acheté une maison en indivision avec mon ex-conjoint (nous n'étions ni mariés ni pacsés) à 80% pour lui, 20% pour moi.
Au moment de la licitation de l'indivision (il veut conserver la maison), nous ne sommes pas d'accord sur ce que je lui dois, j'aimerais donc connaitre ce qu'en dit la loi.
Je n'ai participé à aucun frais d'achat(frais d'agence et frais de notaire, apport), et mon ex-conjoint veut actuellement que je lui rembourse:
20% des frais d'agence (lors de l'achat)
20% des frais de notaire (lors de l'achat)
20% des frais de notaire (actuel, de licitation)
20% des frais de travaux effectués après notre séparation.
20% du crédit de l'achat jusqu'à notre séparation (7 mois), (déjà réglé).
20% taxe foncière
50% taxe d'habitation.

son calcul est-il juste? qu'en dit la loi? que me conseillez-vous?

merci de votre retour

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noria, Drôme, Posté le 23/12/2011 à 09:24
3 message(s), Inscription le 16/12/2011
bonjour,

sauf erreur de ma part, cette maison vous appartient à 20% aussi, donc s'il veut la garder, il vous devra 1/5eme de la maison. si l'acte est à vos deux noms!!!!

de plus, etes vous partis de la maison??? si oui, il vous doit également un droit d'occupation des lieux.

concernant les frais de notaire et autres vous ne lui devez rien pour le moment, s'il a été noté sur l'acte que seul lui faisait un apport de cette somme ( elle lui sera rendu à la liquidation des biens, vente de la maison ) déduction de votre part.
Si rien n'a été précisé, et que vous avez empruntez tous les deux pour reglé ses sommes là, encore une fois vous ne lui devez rien puisque ca lui sera rendu à la liquidation.

quoi qu'il en soit, ne verser rien tant qu'un ordre des notaires ou juge ou avocat vous le conseil. car si vous vous trompez en lui denant plus, vous ne pourrais pas recuperer cette argent.

bon courage ( allez sur le site doctissimo vous pourrez avoir des infos )


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