Légalité d'un droit de passage

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 12:34
> Droit de l' Immobilier


shaymin, Isère, Posté le 29/05/2009 à 12:34
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
J'ai acquis en aout 2007 une propriété sur laquelle se situe un droit de passage. Celui ci est stipulé dans l'acte de vente comme étant un "droit de passage pour la parcelle cadastrée numéro 124". Or la dite parcelle n'existe plus (partagé en 3 entre les différent membres de la famille après héritage. Les propriétaires actuels continuent d'utiliser régulièrement ce droit de passage.
Ce droit de passage se situe entre notre maison et notre jardin,or j'ai maintenant 2 enfants en bas âges qui risquent de partir sur la route (une départementale très circulée) et je voudrais pouvoir assurer leur sécurité.
Je me pose donc plusieurs questions:
- ce droit de passage est il encore légal ?
- pouvons nous clôturer ce droit de passage puisque la parcelle n'existe plus ?
- le droit de passage ne doit il pas être déclaré par un autre acte notarié que l'acte de vente de notre maison ?
- pouvons nous poser un portail sur ce droit de passage sans demander d'autorisation ?
- pouvons nous demander de déplacer de ce droit de passage ?
- pouvons nous limiter ce droit de passage à un passage piéton alors qu'il est utilisé par des voitures ?
merci pour vos réponses

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