Jurisprudence:donner raison à ceux que l'on accuse de vice caché

Sujet vu 3377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 22:52
> Droit de l' Immobilier


Cilcé, Hautes-Pyrénées, Posté le 14/01/2010 à 22:52
2 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,
Mes beaux parents viennent d'être condamnés en appel par le tribunal d'Orléans à payer entre 40000 et 50000 euros pour vice caché aux gens qui ont acheté leur maison à Saint-Denis-en-Val. Ces derniers les ont accusés d'avoir volontaire dissimulé des problèmes d'étanchéité dans le sous-sol de la maison. Cette maison, et les nouveaux propriétaires ne pouvaient ne pas le savoir étant eux-mêmes originaires de la région, est située sur une zone inondable. Mes beaux-parents ont toujours été honnêtes, travailleurs et respectueux des institutions qui sont censés protéger des gens comme eux. Les gens qui les accusent semblaient bien connaître les procédures pénales puisqu'ils ont immédiatement demandé dommages et intérêts pour le vice subit plutôt que de préférer un règlement à l'amiable...
Mes beaux-parents n'ont rien à se reprocher et n'ont rien cherché à dissimuler. Les nouveaux propriétaires auront sans doute oublié de regarder attentivement l'ensemble de la maison et de poser des questions. Quand on achète une maison dans une zone inondable et humide on peut s'attendre à rencontrer des problèmes... d'humidité! A savoir que ces gens souhaitent faire du sous-sol un atelier de peinture!!! Mes beaux parents se sont défendus, se dont déplacés pour les audiences (ce qui n'est pas le cas des accusateurs) et se retrouvent impuissants face à une justice qui est sourde et qui préfère croire des escrocs.
Y-a-t-il déjà eu un cas similaire qui aurait donné tort aux accusateurs? Le vice caché est une accusation trop facile pour pouvoir toujours donner raison aux uns et pas aux autres! C'est un peu comme accuser quelqu'un de harcèlement!
Merci pour votre. Mes beaux-parents ont travaillé dur toute leur vie et ce qui leur arrive est profondément scandaleux!

Cilcé

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Cilcé, Hautes-Pyrénées, Posté le 15/02/2010 à 12:19
2 message(s), Inscription le 14/01/2010
Mes beaux-parents ont été condamnés à payer à ces gens plus de 50 000 euros, de quoi se faire mousser... Mes beaux-parents doivent emprunter de l'argent pour pouvoir les payer. Je pense qu'ils auraient préféré se payer un beau voyage ou se faire plaisir ou faire plaisir après une vie passée à élever leurs 3 enfants parfois dans la restriction. Ils ne pourront donc pas envisager de se payer 2 billets d'avion pour aller voir leur petit-fils.
Pour ceux qui ne savent pas!!!! si vous ne payez pas les 50 000 euros à la sortie du tribunal, vous êtes condamné aussi à payer des intérêts!!!!!! Leur avocat ne les en avait pas informés! Normal, trop payé celui-là pour son boulot!
Ah! un autre détail croustillant dans cette affaire qui s'est déroulée au tribunal d'Orléans, mes beaux-parents ont été informés de la sentence par ....FAX! Et leur avocat dans la foulée impossible à joindre par téléphone pendant plusieurs jours. Mais les intérêts courraient!!!

Justice de merde...... qui ne profite qu'à ceux ne le méritent pas.

Je suis dégoûtée!


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