Jugé en référé sans avoir reçu l'assignation

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 21:32
> Droit de l' Immobilier


veroaline, Eure-et-Loir, Posté le 04/02/2009 à 21:32
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonjour, mon ami vient de recevoir de la part d'un huissier, le résultat d'un jugement exécuté en référé le 17 octobre 2008. L'huissier aurait déposé un avis d'assignation le 29 août 2008, mais mon ami, n'a jamais eu cet avis entre les mains, il n'a donc pas pu se défendre, ni faire appel, n'ayant jusqu'à aujourd'hui 3 février prévenu qu'il y avait un procès contre lui. Quels sont ses recours, sachant que dans cette affaire, il y avait déjà eu un jugement dans lesquels ses adversaire avait été débouté. Sur le jugement, il parle d'un jugement contradictoire, sachant que le premier procès à eu lieu il y a plus de 4 ans, et que depuis, aucune nouvelle.
Que pouvons nous faire? Sachant qu'il est au chômage et ne peut pas payer la somme demandé de plus de 56000 euros! merci de votre aide

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