Investir dans la maisons de mon compagnons et pacs

Sujet vu 284 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 13:56
> Droit de l' Immobilier


asf39, Jura, Posté le 03/10/2013 à 13:56
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjour,
je vie avec mon compagnon depuis 2 ans, et nous habitons dans sa maison.
Nous avons tout deux 2 enfants de précédentes unions.
Nous avons en projet de nous pacser.
Mes questions sont les suivantes:
Vivant donc dans la maison j'aimerai pouvoir participer financièrement aux travaux et rénovations, voir même payer une partie du crédit en cour (histoire de me sentir un peu plus chez moi).
mais comment notifier cela dans le pacs et surtout est ce possible?
En cas de séparation comment cela se passerai t il et si tout se passe bien ( ce que j'espère!) comment cela se passerait il en cas de décès de l'un de nous ou des deux pour la succession vis a vis de nos enfants?
Aurai je une pars de la maison au prorata des années aux quelles j'ai participé?
J'espère avoir été clair
En vous remerciant par avance pour vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2013 à 14:35
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En matière immobilier, le titre prime la finance. Ce qui signifie que c'est le titre de propriété qui fait foi.
Donc si vous participez au financement de la maison telle qu'est la situation, vous n'aurez finalement aucun droit sur cette maison.
Il faut donc que le titre soit modifié pour vous donner des droits, donc que votre compagnon vous cède une part de la maison. Il y aura des frais de notaire à payer.

asf39, Jura, Posté le 03/10/2013 à 14:48
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
merci pour votre réponse.
Auriez vous un ordre d'idée pour les frais de notaire pour ce genre de démarche?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2013 à 14:49
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce sont les mêmes que pour un achat classique.

asf39, Jura, Posté le 03/10/2013 à 14:51
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
c'est a dire?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2013 à 14:57
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Un site où vous pouvez faire des simulations :
http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/

asf39, Jura, Posté le 03/10/2013 à 15:05
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
merci!


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