Invalidité d'une assemblée générale d'une sci

Sujet vu 1086 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/10 à 06:42
> Droit de l' Immobilier


bonplan, Isère, Posté le 13/07/2010 à 06:42
2 message(s), Inscription le 13/07/2010
Bonjour,

Une assemblée générale extraordinaire d'une SCI illégitimement convoquée peut-elle légitimement s’auto validée lors de cette AG ?


Merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 13/07/2010 à 08:51
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

à condition que tout le monde soit là !

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

bonplan, Isère, Posté le 13/07/2010 à 14:29
2 message(s), Inscription le 13/07/2010
La totalité des actionnaires ?
ou bien la majorité + 1


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