Intrusion sur terrain privé

Sujet vu 750 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/11 à 12:51
> Droit de l' Immobilier


nico77, Gard, Posté le 08/10/2011 à 12:51
3 message(s), Inscription le 08/10/2011
Bonjour,
je vous expose mon histoire

hier avec ma belle soeur nous sommes allez ramasser des chataignes .
nous somme rentrés dans un sous bois ou il n'y avait ni barriere ni grillage ni pancarte propriété privée.

au bout d une heure une dame et un homme sont apparut et nous on demandés ,non pas de sortir de leur sois disant terrrain privé,mais m a dit"tu mets les chataignes dans mon coffre et je n appels pas la gendarmerie.

ce a quoi je lui est répondu que je préferait les reposer la ou je les avez trouvées,
ce que je fis .

lui de son coté a appeler la gendarmerie ,qui est intervenue,me reprochant d avoir pénétrer sur son terrain et de ne pas lui avoir mis les chataignes dans son coffre.

vu qu il existe un vide juridique sur la violation de propriété privée je voulais savoir ce que je risque ( le monsieur a porté plainte j attends d etre convoquer)
et ayant reposé les chataignes quand le monsieur m'a dit qu il était le propriétaire
cela peut il etre considérer comme un vol
et avait t il le droit de me demander de mettre mon sac dans son coffre plutot que de reposer les chataignes la ou je les avaient trouvées ?????

de plus il n'a présenté aucun titre de proprété que se soit a moi ou au gendarme(cela pouvait tres bien ne pas etre son terrain)

merci d avance pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 13:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans les villages, les gendarmes savent à qui est quoi et si une plainte est déposée, c'est que le terrain leur appartient.
Les fruits tombés sont des biens meubles (le droit au glanage n'existe plus) et vous avez pénétré dans une propriété privée pour prendre des biens appartenant au propriétaire du terrain

nico77, Gard, Posté le 08/10/2011 à 13:06
3 message(s), Inscription le 08/10/2011
le gendarme a dit a la personne ,"j aurai fait exactement la meme chose que le monsieur,rien n est indiqué ,pas de barriere grillage ou panneau"

de plus il a dit a la personne que c'était vraiment pas grand chose, que le procureur allait classer sans suite "

mais il a tenu absolument a deposer sa plainte

car je n avais pas mis les 2 kg de chataignes dans son coffre........

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 13:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc allez à la convocation

nico77, Gard, Posté le 08/10/2011 à 13:35
3 message(s), Inscription le 08/10/2011
oui de toute façon j irai

je n'est pas l'intention de fuir mes responsabilités

de plus je viens d'arriver dans cette région (30),je n'était pas habitué venant de région parisienne , en l absence de grillage, barriére, panneau a ce que cela soit un terrain privé


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