Interdiction de cuisiner dans une chambre individuelle

Sujet vu 279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 19:55
> Droit de l' Immobilier


argante, Hauts-de-Seine, Posté le 07/01/2013 à 19:55
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,
J'ai acheté dans un des bâtiments d'une résidence, en 2006 une chambre individuelle occupée afin de la louer, dans cette chambre, qui possède un grand balcon sur la rue, derrière une porte-fenêtre, il y avait une kitchenette, que j'ai remplacée au changement de locataire. Le conseil syndical a, en début d'année, saisi la commission d'hygiène de la communauté de communes pour des problèmes d'hygiène et de salubrité concernant un des 2 escaliers de ce bâtiment dans lequel, en dehors d'un commerce en Rdc ne se trouvent que des chambres individuelles. L'expert de la commission après visite déclare : qu'il faut "créer une bouche d'évacuation d'air aboutissant sur un conduit soit vertical soit horizontal à extraction mécanique d'air ; une bouche d'arrivée d'air neuf sur l'ouvrant donnant sur l'extérieur" dans chacune des chambres. Le syndic (avec le conseil syndical) exprime clairement sa volonté (celle des copropriétaires majoritaires) de faire interdire de cuisiner dans ces chambres, en s'opposant (à la majorité des tantièmes) à tous travaux permettant la mise en place d'une extraction mécanique (nécessairement dans des parties communes ou en façade), ce qui les rendrait impropres à la location (loi sur le logement décent). De quel recours puis-je disposer ?

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