Installations sanitaires à entreprendre

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 15:53
> Droit de l' Immobilier


kiko50, Manche, Posté le 10/06/2010 à 15:53
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour , mon ami et moi avons trouvé notre future maison , nous signons le compromis lundi et avons reçu le projet du compromis de vente ainsi que la copie des diagnostics , état des risques naturels et technologiques. Parmi le dossier j'ai aussi le résultat du contrôle des installations sanitaires où des modifications sont à entreprendre ( prolonger hors combles la descente d'eaux usées par un évent d'une section intèrieure égale à cette descente ( 100 mm)et la pose d'un clapet anti-retour après compteur pour assurer la protection du réseau d'eau potable) je voulais savoir si ces travaux sont à ma charge ou à celle du vendeur.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]