Installation d'une société dans un lotissement

Sujet vu 600 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 10:48
> Droit de l' Immobilier


aspejic, Aude, Posté le 24/11/2009 à 10:48
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,
J'habite une maison individuelle dans un lotissment et récemment, la maison voisine a été louée par une société qui trouble le calme qui régnait dans cette partie du lotissement dans le sens où certains jours, ses activités attirent sur place pas moins de 12 à 14 véhicules (voitures individuelles ou véhicules utilitaires du personnel, des clients et autres prestataires éventuels)
Ma question : Une telle société a t-elel le droit d'implanter ses activités en louant une maison individuelel dans un lotissement ?
Merci pour les réponses éventuelles.

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