Inondation dans ma cour suite à travaux du voisin

Sujet vu 360 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/13 à 10:05
> Droit de l' Immobilier


poms63, Haute-Garonne, Posté le 05/10/2013 à 10:05
1 message(s), Inscription le 05/10/2013
Bonjour,
En 2004, une personne possédant une grande propriété composée de plusieurs bâtiments m’a vendu une partie (un appartement de 2 niveaux, avec une cour au rdc). Cette cour, complètement entourée de murs qui l’a séparent d’une cour beaucoup plus grande (toujours appartenant à la même grande propriété), est légèrement plus haute (5cm). L’ancien propriétaire avait donc fait un trou au bas d’un des murs pour que les eaux de pluie s’écoulent naturellement dans la cours plus grande et légèrement en contre bas (cette grande cour n’est pas close contrairement à la mienne, donc les eaux peuvent s’évacuer). Il pouvait en effet faire ce que bon lui semblait puisque tout l’ensemble lui appartenait. Tout est bien allé jusqu’à ce que le reste de la propriété soit finalement vendu à une nouvelle personne, qui elle a décidé d’une part de faire un restaurant dont les tables extérieures sont dans la grande cour (fini le calme le soir, surtout que les chambre de l’étage de mon appartement donne sur cette cour), mais plus problématique encore elle a décidé de boucher, sans seulement me le signaler, le trou d’évacuation des eaux de pluie en construisant une jardinière contre le mur de l’autre côté (Tout cela a été fait pendant cet été). Maintenant, quand il pleut, ma cours s’inonde complètement puis l’eau monte sans jamais pouvoir se vider (heureusement qu’il y a quelques marches entre le sol de mon appartement et ma cour, sinon celui-ci serait également inondé). Il n’y a aucun moyen d’évacuer ces eaux de pluie (pas de caves sous la cours car sur terre-plein, aucune descente venant des toit ou d'ailleurs ne se déverse dans la cour ou passe à proximité pour s'y raccorder éventuellement), sauf à les pomper puis par un tuyau, que je ne sais pas d’ailleurs où faire passer dans l’appartement, les revider de l’autre côté de mon appartement où se trouve la rue et donc les caniveaux. Je ne sais pas trop comment faire pour résoudre cette situation très problématique, et je ne sais pas non plus si le nouveau propriétaire avait vraiment le droit de boucher le trou (surtout sans m’avertir car je l’ai découvert par surprise au premier orage). Pour le bruit lié au restaurant, je ne pense pas que je puisse faire grand-chose. Pourriez-vous me conseiller, merci beaucoup.

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Barno, Paris, Posté le 20/01/2014 à 16:04
7 message(s), Inscription le 10/12/2013
Bonjour poms63,

en cas d'inondation, vous avez naturellement droit à une indemnisation. J'ai trouvé des informations qui pourraient vous intéresser ici : http://www.

J'espère avoir pu vous aider.
Bonne journée,
GuiBarn

Bonjour Barno,
Vos seules interventions sur ce forum ayant pour objet de renvoyer les participants sur votre site, on peut considérer cela comme du spam.
Vous avez déjà été averti plusieurs fois sans en tenir compte.
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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/01/2014 à 16:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
en cas d'inondation, vous avez naturellement droit à une indemnisation
Il ne s'agit pas d'inondation au sens strict du terme mais d'une évacuation des eaux pluviales.

une indemnisation est prévue lorsque la commune a été déclarée en catastrophe naturelle; ce qui ne sera malheureusement jamais le cas dans la situation de poms63.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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