Indivision vente achat entre indivis

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/07 à 21:46
> Droit de l' Immobilier


jolati, Posté le 18/12/2007 à 21:46
10 message(s), Inscription le 18/12/2007
lorsqu'i y a indivision certains indivis peuvent ils vendre à un autre indivis sans en informer le reste des indivis? si plusieurs indivis sont acquéreurs quels est le prioritaire ; sachant que c'est une indivision suite à un décé et que un des indivis était encore dans le bien au momment du décé du propriétaire.
merci de vos réponses

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