Indivision, rachat de parts

Sujet vu 1976 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 12:44
> Droit de l' Immobilier


hub80, Posté le 04/06/2008 à 12:44
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour,
suite au décés de mon père, mes deux frères et moi avons hérité de sa maison en qualité de propriétaires indivis à part égale.
J'occupe ce logement à titre gracieux depuis six mois avec ma famille suite à l'accord oral de mes frères qui ont refusé le paiement d'un loyer...
à ce jour ces derniers exigent que je quitte les lieux car ils veulent la vente de ce bien.
Je souhaite racheter leurs parts avec mon amie en indivision.
Le notaire me signale que mon amie ne peut pas figurer sur l'acte de vente mais seulement sur le contrat de prêt.
Suis-je prioritaire sur la vente, sommes-nous expulsable et avons-nous le droit de racheter ces parts en indivision avec mon amie?
merci

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pragma, Ain, Posté le 06/06/2008 à 06:30
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez un peu d'experience de l'indivision et comprenez peut-êttre que lorsque l'on peut faire différemment, c'est préférable.

Voyez avec ce notaire la constitution d'une S.C.I entre vous mêmes et votre amie (cela évite l'indivision et c'est tant mieux).

Votre part de la maison sera aportée à cette SCI (contre des parts), le reste sera acquis par celle-ci et le nombre de part réparti entre vous...
Vous serez donc majoritaire, disposerez de statuts que vous pourrez aménager en terme de gestion, prévoir le cas d'une disparition ..etc...etc...)
Il sera ainsi également plus aisé de gérer une éventuelle transmission future.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

hub80, Posté le 06/06/2008 à 10:13
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais pouvez-vous me dire si le notaire dit vrai concernant l'acte de vente à mon nom seulement et si je suis prioritaire pour l'achat de ce bien?
Votre suggestion de sci me semble pertinente je vais me renseigner à ce sujet.
Qu'évoquez-vous en parlant de transmisssion future?
merci

pragma, Ain, Posté le 06/06/2008 à 23:37
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je ne pense pas que vous soyez prioritaire par rapport à vos co-indivisaires

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